Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 24
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
La composition de la commission nationale de l'informatique est la suivante :
- président : le président de la CANAM ;
- deux membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
- deux membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
- deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales ;
- cinq membres représentant les S.I.R.